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Accords-cadres : Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs publics et des opérateurs économiques privés. Ils ont pour objectif d’établir les termes régissant les marchés publics à passer au cours d’une période donnée (prix, quantités envisagées) entre les deux parties.Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient soit lors de la survenance du besoin, soit selon une périodicité prévue par l'accord-cadre. La difficulté principale consiste à en assurer la sécurité juridique et à rédiger des appels d'offres adaptés. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la formation Accord-Cadre : mode d'emploi.
Achats publics durables : La prise en compte du développement durable dans les achats publics est de plus en plus importante. La question de sa mise en œuvre reste complexe : quels sont les outils à disposition, quelle pondération des critères adopter. La formation Achats publics durables vous donne des réponses concrètes pour répondre à ces impératifs.
Analyse du besoin : L'analyse du besoin est une étape clé du processus d'achat public. L'anticipation et la définition des besoins en sont les principales composantes. La formation Analyse du besoin vous donnent les clés pour optimiser vos marchés publics
CCAG : Les cahiers des clauses administratives générales précisent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés publics. Récemment modifiés, il vous faut adopter vos pratiques d'achats publics aux nouveautés réglementaires. Différentes formations vous permettent de sécuriser vos marchés publics : Refonte CCAG-PI, Marchés publics de travaux, Création du CCAG-TIC, Refonte du CCAG-FCS.
Contrôle Interne : Le contrôle interne dans les collectivités prend une place grandissante dans les marchés publics. Rédiger un guide de procédures internes et sensibiliser les équipes marchés publics sont des priorités. La formation Organiser le contrôle interne de vos marchés publics vous donne les clés pour réussir.
DSP : Les Délégations de Service Public sont des contrats au travers desquels un pouvoir public confie la responsabilité de la gestion d'un service public à une entreprise qui se rémunère au travers de l'exploitation de ce service. La formation Délégation de Service Public vous donne tous les outils pour assurer la sécurité juridique de ce type de contrat qui connaît une forte actualité jurisprudentielle
Groupement d'achats : Les groupements d'achats sont mis en place par des centrales d'achats qui, au nom de plusieurs pouvoirs adjudicateurs, mettent en place des marchés publics. La formation Comment mettre en place un groupement d'achats vous donne la méthodologie pour le mettre en place et en assurer le fonctionnement opérationnel pour tous vos marchés publics.
MAPA : Les Marchés à Procédures Adaptées sont des marchés passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne publique. La formation Sécurisez vos MAPA vous permet de connaître les dernières jurisprudences sur ces procédures et de déterminer les formes envisageables pour la mise en concurrence.
Marchés Négociés : Une marché négocié est conclu selon une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques. La formation Marchés Négociés vous permet de sécuriser vos pratiques sur ces marchés publics
Pondération des critères : La pondération des critères est le système vous permettant de choisir l'offre la plus avantageuse.La formation Pondération des critères et nouvelles règles d'analyse des offres vous permet de savoir comment exprimer au mieux vos besoins et analyser vos offres en toute sécurité juridique
Risque fournisseurs : Durant l'exécution de votre marché public, la personne public peut faire face à une défaillance de son fournisseur. La formation Litiges et gestion du risque fournisseur vous permet de connaître toutes les règles juridiques pour faire face.
Sous-traitance : La sous-traitance est une pratique courante dans les marchés publics. Un fort environnement réglementaire encadre cette pratique. La formation La sous-traitance en pratique dans les marchés publics vous donne toutes les clés pour gérer ses pratiques d'un point de vue juridique.